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ACTUALITE DES REGIONS

Audiences foraines: 296 jugements supplétifs délivrés
AIP | 17/10/2007

Le président du tribunal de Guiglo, Koné Mory, a indiqué lundi que 296 jugements supplétifs avaient été délivrés à Guiglo depuis le démarrage des audiences foraines prélude à l'identification de la population dans le cadre du processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire.

"Après quatre jours de travaux, 301 requêtes ont été enregistrées pour 296 jugements supplétifs délivrés et sept dossiers rejetés", a déclaré M. Koné Mory, précisant que les 296 jugements supplétifs ont été attribués à 143 Ivoiriens et 153 requérants non nationaux.

Les dossiers rejetés, selon le président du tribunal, concernent les requérants n'ayant pas de témoins ou ayant moins de treize ans et ceux qui ne sont pas nés dans la circonscription où se tiennent les audiences foraines.

"Les audiences foraines se déroulent présentement dans la commune de Guiglo. Les personnes nées dans les sous-préfectures devront attendre l'arrivée des équipes dans leurs localités avant de se présenter devant le tribunal", a-t-il rappelé.

Les audiences foraines se tiennent en présence des représentants des communautés autochtone et allogène ainsi que ceux des partis politiques.

Relancé officiellement le 25 septembre dernier, les opérations d'audiences foraines ont pour objectif de délivrer des jugements supplétifs d'acte de naissance aux personnes nées sur le territoire ivoirien ayant au moins treize ans et jamais déclarées à l'état civil.

 

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