La mairie de Bouaflé veut se débarrasser des objets saisis par sa police
AIP | 5/10/2006

Le conseil municipal de Bouaflé a décidé de se débarrasser de 75 objets saisis et stockés dans la fourrière municipale en optant pour leur vente aux enchères dès novembre prochain.

Lors d'une session ordinaire tenue samedi au centre culturel Henri Konan Bédié, les conseillers municipaux présents aux assises ont demandé aux responsables des services financier et technique d'accorder un délai de grâce supplémentaire d'un mois aux propriétaires de ces objets avant la phase d'exécution de la vente.

Dans un entretien jeudi avec l'AIP, le chef de service technique de la mairie, M. Konan Yao Jean Luc, a indiqué que l'article 14 de l'arrêté municipal portant création et fonctionnement de la fourrière municipale fixe le délai à 30 jours. Mais, a-t-il précisé, certains objets sont stockés dans les locaux de la mairie, il y a plus d'une dizaine d'années et commencent par se dégrader.

Selon lui, ces objets saisis représentent une charge pour la commune qui continue de supporter les frais de gardiennage. "Si nous ne procédons pas ainsi, les propriétaires peuvent à la longue porter plainte contre nous pour la dégradation de leurs marchandises, étant donné que beaucoup d'objets sont en mauvais état du fait des conditions de conservation", a-t-il expliqué.

M. Konan a donc invité les propriétaires à saisir cette opportunité que leur offre le conseil municipal en venant retirer leurs objets, conformément aux procédures en vigueur. "L'intention de la police municipale n'est nullement de stopper l'activité des opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la ville. En même temps que nous voulons faire vivre la mairie, nous faisons en sorte que ceux-ci exercent librement leurs activités", a-t-il souligné.

Les saisies sont opérées par la police municipale sur ordre du service financier après une mise en demeure adressée aux commerçants et artisans non à jour de leurs taxes municipales. Les objets saisis sont conservés dans les locaux du service technique. Les propriétaires des marchandises ont un délai d'un mois pour se présenter au service financier, régulariser leur situation et payer une taxe forfaitaire au prorata du nombre de jours passés dans la fourrière, rappelle-t-on.

Au titre de l'exercice 2006, le conseil municipal a fixé la taxe à raison de 500 Fcfa par objet et par jour, indiquent des documents présentés à l'AIP par le chef du service technique.